François Rebsamen
Comme Claude Bartolone, Manuel Valls a dernièrement proposé de repousser le projet de loi sur le non-cumul des mandats à l’horizon 2016 ou 2017. De quoi satisfaire le sénateur-maire de Dijon, classé 4eme des rois du cumul par le magazine Aujourd’hui en France.
Engagement phare de François Hollande durant sa campagne, le projet de loi sur le non-cumul des mandats pourrait être repoussé. Depuis un mois, plusieurs parlementaires socialistes évoquent cette possibilité, devenue à leurs yeux une nécessité. Mi-janvier, François Patriat, président du Conseil régional, assurait à l’AFP que le projet de loi ne passerait pas en 2014 au Sénat, et privilégiait 2017. Dernièrement, Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, et Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, ont avancé le même délai de mise en œuvre. « Il y aura une loi qui interdira le cumul des mandats, c’est un engagement de François Hollande, pour application fin 2016 ou début 2017. Pour 2014, c’est très difficile parce que cela provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local. Ce serait une mini-dissolution. Ce serait une faute » a expliqué Manuel Valls dans Le Parisien. Suite à cette déclaration, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s’est contenté d’affirmer que la réforme, voulue par François Hollande, « sera mise en œuvre pendant le quinquennat ».
Récemment désigné comme étant le 4eme roi du cumul (voir ici) avec 3 mandats et 15 fonctions, François Rebsamen doit se satisfaire de voir le vent tourner favorablement. Fer de lance des opposants, il avait entrouvert la porte à un vote favorable pour une application en 2016, et sous la condition que le Sénat bénéficie d’un traitement spécifique. En clair, que les sénateurs puissent continuer à occuper un mandat exécutif local et une fonction parlementaire. Le non-cumul des mandats, qui devait déjà être appliqué en 2010, pourrait encore attendre. Une nouvelle marche arrière à venir ?